Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par BELGA DESIGN pour tous les articles de mobilier et de décoration disponibles sur www.belgadesign.ma.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sont en Dirhams marocains (Dhs), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de traitement et d’expédition sauf indication contraire.
Pour les commandes à destination de pays autres que le Maroc, vous êtes responsable des éventuels droits de douane et taxes locales, qui sont à votre charge et sous votre entière responsabilité. Toutes les commandes sont payables en Dhs.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité. BELGA DESIGN conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Note : Dès réception des produits, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées de deux façons:
- En ligne : www.shop.belgadesign.ma
- En boutique : Sect 16 imm 10 Appt 3, rue Al Kharoub, Hay Riad, Rabat, Maroc
Les informations contractuelles sont disponibles en français et confirmées au moment de la validation de la commande. BELGA DESIGN se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou d’autres difficultés.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur www.belgadesign.ma implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans réserve. La validation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par e-mail.
Article 5 – Paiement
La validation de votre commande inclut l’obligation de paiement. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire. La carte n’est débitée qu’au moment de l’expédition, et seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Disponibilité
Nos articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur belgadesign.ma et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons par e-mail et la commande sera annulée sans débit.
Note : BELGA DESIGN se réserve le droit de limiter les commandes à un maximum de quatre articles identiques.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai spécifié. En cas de retard, vous serez informé par e-mail. Si la livraison est effectuée par un transporteur, BELGA DESIGN ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les réclamations, échanges ou remboursements doivent être adressés par téléphone ou courrier dans les 7 jours suivant la livraison. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les accessoires, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 – Responsabilité
Les articles de BELGA DESIGN sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour non-respect des lois en vigueur dans le pays de livraison.
BELGA DESIGN décline également toute responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à des interruptions du réseau Internet (service, intrusion, virus).
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Ces conditions sont soumises à la loi marocaine, et en cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de belgadesign.ma sont la propriété exclusive de BELGA DESIGN. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
BELGA DESIGN collecte et traite les informations nécessaires au traitement de vos commandes. En conformité avec la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez nous à contact@belgadesign.ma.
Article 13 – Archivage et preuve
BELGA DESIGN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle.